1. Objet des conditions
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site www.minedos.ca, exploité par MINEDOS Consulting. En consultant ce site, vous vous engagez à en faire un usage respectueux et conforme aux lois applicables.
2. Informations et services présentés
Le site présente MINEDOS Consulting, ses domaines d'expertise, ses activités et, le cas échéant, des publications et ressources professionnelles. Son contenu est fourni à titre informatif. Une demande envoyée par le site ou par courriel ne constitue ni une acceptation de mandat ni un engagement contractuel : les prestations de conseil ou de formation font l'objet d'une proposition ou d'une entente distincte.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, visuels, logos, documents et autres contenus originaux du site appartiennent à MINEDOS Consulting ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez les consulter et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Leur reproduction, diffusion ou exploitation au-delà des exceptions légales nécessite une autorisation préalable. Les documents publiés sous une licence spécifique restent soumis à cette licence.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes, transmettre des contenus illicites ou utiliser ses informations de manière trompeuse. Lors de vos communications avec MINEDOS Consulting, vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous choisissez de transmettre.
5. Exactitude du contenu et disponibilité
Nous nous efforçons de présenter des informations fiables et à jour, sans pouvoir garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs ou constamment disponibles. Les contenus peuvent être modifiés et le site temporairement interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance. Les informations générales publiées ne remplacent pas un avis professionnel adapté à une situation particulière. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
6. Liens externes
Des liens peuvent conduire vers des sites exploités par des tiers. Ils sont fournis pour faciliter l'accès à des ressources utiles et ne signifient pas que MINEDOS Consulting approuve leur contenu. Ces sites appliquent leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
7. Protection des renseignements personnels
Lorsque vous communiquez avec nous ou utilisez les fonctionnalités du site, le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur www.minedos.ca. Vous pouvez adresser toute question à info@minedos.ca.
8. Modifications et droit applicable
MINEDOS Consulting peut adapter le contenu du site et les présentes conditions. La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication, sous réserve des exigences légales. Les présentes conditions sont interprétées selon le droit applicable au lieu de la relation et aux activités concernées, sans porter atteinte aux protections légales impératives des utilisateurs.
9. Nous joindre
Pour toute question concernant l'utilisation du site ou pour signaler un problème, contactez MINEDOS Consulting à l'adresse : info@minedos.ca.